Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST et le client acceptant les présentes conditions générales de ventes.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien »conditions générales de vente ». Ainsi, toute commande passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
1- Nom de domaine
BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST se charge de déposer votre nom de domaine, pour une durée minimum de 12 mois. Le nom de domaine est renouvelable annuellement.
BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST se charge des formalités d’ouverture, de transfert ou de pointage DNS du nom de domaine.
Un courrier électronique sera adressé au client 60 puis 30 jours avant la date anniversaire de renouvellement du nom de domaine.
Le client peut fournir son nom de domaine, dans ce cas il se chargera lui-même de sa gestion (renouvellement, pointage DNS).
2- Hébergement
BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST héberge ses sites chez un fournisseur externe. BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST n’est pas responsable d’éventuels disfonctionnement de la société fournisseur à l’hébergement.
Un courrier électronique sera adressé au client 60 puis 30 jours avant la date de renouvellement de l’hébergement.
Le client peut fournir son hébergement, dans ce cas il se chargera lui-même de sa gestion (gestions des emails, bande passante, pointage DNS).
3- Commandes
Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention « bon pour accord ».
4- Tarifs
BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST propose des formules de sites Internet clés en main, les tarifs sont clairement indiqués ainsi que les prestations correspondant à chaque formule.
Toute prestation supplémentaire sera soumise au tarif en vigueur de BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un site correspond à celui indiqué sur le devis.
5- Mode de règlement
Les règlements se font par chèque à l’ordre de BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST.
6- Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
7- Mises à jour / maintenance
La maintenance et la mise à jour d’un site Internet feront l’objet d’un contrat dont voici les principaux termes.
Définition de la maintenance :
La mise à jour/maintenance sera assurée par BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST selon les conditions ci-après désignées.
La prestation annuelle inclut les mises à jour critique du site à son bon fonctionnement.
La prestation annuelle les frais de renouvellement du nom de domaine et /ou l’hébergement du site.
Définition de la mise à jour :
La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification mineure du site Internet. La mise à jour du site ne doit pas modifier sa structure ainsi que son graphisme dans la quasi-totalité. Toute mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit la prestation sera facturée selon les tarifs en vigueur.
8- Cession de l’œuvre
Le client a la possibilité de récupérer l’œuvre (la création graphique et les contenus éditoriaux de son site), sous forme de pages HTML, qui lui seront fournies sur simple demande.
Il pourra ensuite exploiter cette œuvre comme bon lui semble, en étant propriétaire.
L’œuvre ne pourra cependant être restituée au client, que dans le cas où les factures de création et d’abonnement ont été réglées.
Dans le cas contraire, elle reste la propriété de BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST jusqu’au règlement intégral des créances dues.
9- Propriété et atteinte à la propriété
Le client est propriétaire de l’œuvre, du contenu éditorial, des images personnelles et du nom de domaine.
BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST est propriétaire des sources qui demeurent sa propriété exclusive.
Les codes sources correspondant au « système », et qui permettent le bon fonctionnement du site, et de l’outil de mise à jour, sont la propriété de BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST et ne pourront être cédées dans aucun cas.
10- Règles d’usage de l’Internet
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants :
Les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.
BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site Internet
11- Attribution de juridiction – litige
Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce.
La loi Française sera seule applicable au présent Contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.
12- Publicité et promotion
BEALCOST – Mr Stéphane LE PROVOST pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes, également sur son site internet http://www.bealcost.com
